Combien ça coûte ?

Des frais non-remboursables d’étude de dossier de 600 dollars s’appliquent pour une demande d’enregistrement auprès de TransFair Canada.

Basés sur leur volume de vente de produits Certifiés Équitable, les détenteurs de licence enregistrés chez TransFair Canada paient des droits de licence par trimestre. Consultez le tableau suivant sur les droits de licence par produit.

Si vous êtes détenteur d’une licence, les droits de licence vous seront facturés lorsque vous soumettrez votre rapport. Tout autre opérateur enregistré chez TransFair Canada, tel un importateur, reçoit une facture pour les droits de certification annuels en janvier.

Pour plus de renseignements et une vue d'ensemble de la certification équitable, cliquez ici.